J.O. 290 du 14 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : IOCA0764702D



Par décret en date du 12 décembre 2007, le décret impérial du 25 mai 1859 portant reconnaissance légale de la congrégation des filles de Sainte-Marie, sise à Gacé (Orne), et le décret du 14 février 1972 portant reconnaissance légale de la congrégation des filles de Sainte-Marie de Gacé comme établissement particulier de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Jésus de Saint-Jacut (Morbihan) sont abrogés.

Le patrimoine de cet établissement particulier sera dévolu, à titre gratuit, à la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Jésus, dont le siège social est situé à Saint-Jacut-les-Pins. Ce patrimoine comprend notamment un ensemble immobilier dit « Maison Sainte-Marie », sis route de Rouen, à Gacé.